5. Tarifs et livraison
Les frais de port sont à la charge du client, quel que soit le montant de la commande, ils sont fixés à 6.35e pour la France Métropolitaine, en colissimo,délai indicatif de livraison (jour ouvrables de la Poste) sous 48h
6. Paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Paypal, par chèque, par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client. En cas de rupture, un avoir est envoyé au client dans son colis.
· Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue via paypal. Les cartes acceptées sont : Carte Bancaire nationale, Visa, Master Card, Discover, Américan Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège et 4 étoiles.
· Règlement par chèque : pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. Le chèque doit être à l’ordre de Lab Heidi et expédié au 34, rue du Maréchal Foch 57230 Bitche. La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
· Le virement bancaire : le client doit indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE – RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE - BPALC BITCHE
TITULAIRE/ LAB HELLEC HEIDI
Banque Guichet N° Compte Clé Devise
14707 00002 0721301429 46 EUR
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (INTERNATIONAL Bank Account Number)
FR76 1470 7000 0230 7213 0142 946
BIC (Bank Identifier Code) :
CCBPFRPPMTZ
7. Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
8. Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, Les Gourmandises de Heidi assure un système de paiement sécurisé Paypal et garantit la confidentialité du paiement. Les Gourmandises de Heidi ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par Paypal. La connexion entre l’ordinateur du client et site de Paypal lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Les Gourmandises de Heidi se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Les Gourmandises de Heidi conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
9. Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.
Les Gourmandises de Heidi s’engage à expédier les commandes dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Les colis seront envoyés par colissimo suivi : ce mode de livraison permet de recevoir le colis sous 48h00 (délai indicatif de la Poste) pour la France Métropolitaine.
Les articles qui ne seraient pas en stock et non signalés feront l’objet d’une livraison complémentaire à nos frais.
Tout article en rupture de stock pourra être –dans la mesure des disponibilités de nos fournisseurs- ultérieurement livré. Les frais d’expédition pour cet article sont à la charge du client.
Les Gourmandises de Heidi met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de la Poste qui peut prendre jusqu’à 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et démettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Les Gourmandises de Heidipuisse se retourner contre la poste en cas de litiges. L'entreprise Les Gourmandises de Heidi contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
10. Retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours franc à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de Les Gourmandises de Heidi. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Les Gourmandises de Heidi se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
Les Gourmandises de Heidi s’engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
11. Satisfait ou remboursé – Droit de rétractation
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé il devra le retourner à Les Gourmandises de Heidi, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception du bien.
Les Gourmandises de Heidi emmétra un avoir ou effectuera le remboursment sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
12. Protection des données personnelles
Informations nominatives : le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Les Gourmandises de Heidi.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesgourmandisesdeheidi.wifeo.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Gourmandises de Heidi.
En se connectant sur le site Internet crée par Les Gourmandises de Heidi, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Les Gourmandises de HeidiL’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.boiteasouris.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l'entreprise Les Gourmandises de Heidi . Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.gourmandisesdeheidi.wifeo.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tous lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Gourmandises de Heidi
14. Responsabilité
Les Gourmandises de Heidi, n’a, pour toutes étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Les Gourmandises de Heidi ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Les Gourmandises de Heidi dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettent pas la bonne exécution des commandes.
15. Modification
Les parties conviennent que l'entreprise peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Les Gourmandises de Heidi invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de ventes en vigueur.
16. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant la durée de mise en ligne des services proposés par Les Gourmandises de Heidi, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 15.
17. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
18. Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise Les Gourmandises de Heidi s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client ont suivi par Les Gourmandises de Heidi.
